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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Contact

Pour toutes questions au sujet de ces conditions générales, du site web, de la politique de protection de la vie privée, ou autre, vous pouvez nous contacter:

Par e-mail: info@momentum-deco.com

Par lettre à l'adresse suivante:

Momentum C/o Elsea Production SA Rue Haute 57/59 B-1000 Bruxelles Belgique

Les conditions générales citées ci-après gèrent la relation entre le client et www.momentum-deco.com, la propriété intégrale de Elsea Production SA ("Momentum-deco"). Chaque visite et éventuelle vente via Momentum-deco suppose l'acceptation totale et sans réserves des conditions générales par le client. Momentum-deco se réserve à tout moment le droit d'adapter les conditions mentionnées sur ce site web.

Beaucoup de temps et d'efforts ont été investis dans la présentation, description et représentation des articles qui sont vendus sur ce site web. Si malgré toutes nos précautions, une faute est commise sur notre site, nous ne pouvons être tenus responsables de ce fait.


1. OBJET :

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes effectuées par Elsea Production SA / Momentum-deco tant à partir de son site internet que de ses magasins.

Le client qui passe commande est présumé les avoir entièrement acceptées. Toute clause dérogatoire aux présentes conditions générales de vente devra avoir été expressément acceptée par la gérance.


2. CONCLUSION DE LA VENTE :

En ce qui concerne les ventes classiques effectuées en magasin, le contrat de vente est conclu dés que chacune des parties a signé le bon de commande.

En ce qui concerne les ventes effectuées via le site internet, la vente est seulement définitive quand celle-ci est confirmée par le paiement du prix mentionné par l'acquéreur. La vente est conclue dés que le client a validé son panier d’achat et qu’une confirmation de la commande lui a été envoyée par courrier électronique, vous déclarez être responsable de l'achat.


3. PRIX :

Les prix sont valables le jour même de la consultation sur le site web ou pour la période de validité si celle-ci est mentionnée, jusqu'à la fin des stocks. Tous les prix sont TVA comprises, sauf stipulation contraire - frais d'envois non inclus.


4. AGREATION ET RECEPTION DES MARCHANDISES :

En ce qui concerne les ventes classiques effectuées en magasin, si l’acheteur prend possession des marchandises et se charge lui-même du transport de celles-ci, ces dernières voyagent alors aux frais, risques et périls de l’acheteur.

En ce qui concerne les ventes effectuées via le site internet et les ventes classiques effectuées en magasins pour lesquelles le vendeur se charge de la livraison des marchandises, ces dernières voyagent aux risques et périls du vendeur.

En ce qui concerne les ventes effectuées via le site internet, le droit de renonciation de l’acheteur est de 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la livraison des marchandises.

A peine d’échéance, toute protestation ou toute réclamation concernant les vices apparents devra être parvenue à la connaissance de notre firme endéans les deux mois de la facture ou de la réception.


5. GARANTIE :

La garantie s’applique aux frais de réparation ou de remplacement du mobilier ou de l’élément de mobilier défectueux.

Si la réparation ou le remplacement est impossible ou disproportionné, le consommateur pourra demander une réduction adéquate du prix ou, en cas de défaut majeur, la résolution du contrat.


6. PAIEMENT DU PRIX ET LIVRAISON :

Momentum-deco s'engage à livrer la commande dans les 15 jours ouvrables qui suivent la réception de paiement et si tous les produits sont en stock. En cas de commandes d'articles hors stock, le délai est généralement de 8 à 12 semaines, des produits commandés, Momentum-deco vous tiendra au courant du statut de la commande. D'éventuels ralentissements dans les livraisons ne donnent en aucune manière le droit à l'acquéreur d'annuler l'achat ou de refuser les marchandises et ne peuvent en aucun cas mener à une indemnisation. Conformément à la loi sur les pratiques commerciales, la perte et/ou l'endommagement d'un produit commandé tombent à charge de Momentum-deco. Vous êtes responsable de la vérification des marchandises reçues et lors d'un éventuel endommagement le remboursement ou le remplacement est uniquement possible par un renvoi immédiat suivant la réception. En signant la note de réception vous déclarez être satisfait des marchandises reçues et de ce fait le remboursement ou le remplacement ne seront plus possibles.


7. NON-RETIREMENT DES MARCHANDISES PAR L’ACHETEUR OU ANNULATION DE LA COMMANDE PAR L’ACHETEUR :

Retrait par client à notre entrepôt :

En cas de non-retirement des marchandises par l’acheteur au jour fixé ou en cas d’annulation d’une commande par l’acheteur, notre firme pourra choisir soit de postuler devant le Tribunal compétent toutes mesures et tous dommages et intérêts, soit faire application de l’article 1657 du Code Civil.

Annulation de commande par l'acheteur :

Conformément à la loi sur la vente à distance vous avez le droit de déclarer que vous renoncez à l'achat, sans devoir payer une amende et sans devoir donner une raison, dans les 15 jours calendriers à partir du jour qui suit à la livraison du produit ou la conclusion du contrat de vente. Le client doit d'abord contacter Momentum-deco et l'informer du retour. Un numéro de retour est accordé, qui doit être mentionné sur chaque correspondance et sur le paquet restitué. Les marchandises doivent ensuite être renvoyées dans les 10 jours ouvrables. Les frais de livraison seront à charge du client. Afin que le client puisse revendiquer un remboursement, les marchandises doivent être inutilisées et doivent arriver dans l'état d'origine et dans l'emballage d'origine chez Momentum-deco. Si toutes les conditions sont remplies, Momentum-deco s'engage à verser le montant d'achat complet dans les 15 jours. Les articles doivent être renvoyés à l'adresse suivante: Momentum, C/O D.C. Trading Company Sprl, 8 quai de AA, 1070 Bruxelles, Belgique, Belgique.


8. RESERVE DE PROPRIETE :

Les objets vendus demeurent la propriété de notre firme jusqu’au paiement intégral du prix d’achat, en principal et accessoires.


9. POULIE / LIFT :

Si contrairement aux présentes dispositions, par une clause particulière, notre firme acceptait un franco domicile, il est entendu que dans ce cas, l’acheteur aurait à sa charge les frais de poulie et autres, l’obligation de notre firme se limitant à la livraison sur le seuil de l’immeuble.


10. EXONERATION DE LA T.V.A :

Notre firme accepte la déduction de la T.V.A. sous réserve d’acceptation du document 136 F validé.

Ambassades :

Notre firme accepte la déduction du montant de la T.V.A. sous réserve d’acceptation du document de l’ambassade, de l’OTAN, du consulat, dûment validé, notre firme accepte la déduction de la T.V.A. pour l’exportation sous réserve de réception du document de sortie validé. En aucun cas, l’acheteur, ne pourra exciper de l’ inopérance d’un des mécanismes ci-dessus à l’égard de notre firme.


11. VENTE DES MEUBLES EXPOSES EN MAGASIN :

Pour les ventes en magasin, et entrepôts, les meubles et objets d’exposition vendus le sont dans l’état ou ils se trouvent, bien connu de l’acheteur, qui est réputé les avoir examinés dans tous leurs détails. Cette disposition ne fait pas obstacle à l’application des garanties légales minimales.


12. Droit d'auteur

La compilation de tout contenu sur ce site web appartient exclusivement à Momentum-deco et est protégée par les lois du droit d'auteur belge et international. Tout contenu sur ce site web - comme les textes, graphiques, logos, pictogrammes, images, noms de marques, etc. - appartient à Momentum-deco ou ses fournisseurs et est protégé en outre par les lois du droit d'auteur belge et international. Le logiciel "Magento" est utilisé sous la licence GNU General Public, et toute paternité originale et le crédit pour Magento restent les droits intellectuels de www.magento.com. Les droits d'usage, les droits de reproduction, ainsi que les droits intellectuels qui concernent ce site appartiennent exclusivement à Momentum-deco.


13. PLAINTES :

D'éventuelles plaintes peuvent être déposées sur l'adresse e-mail info@momentum-deco.com et seront traitées dans les 5 jours ouvrables.

En cas de litige, seul le tribunal de Bruxelles et le juge de paix du sixième canton de Bruxelles sont compétents.